Informations commerciales
Conditions générales de vente
Ces conditions présentent les modalités applicables aux achats et abonnements numériques de Le Carnet.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux fonctionnalités payantes de Le Carnet achetées par un consommateur depuis l’App Store d’Apple ou Google Play. Elles complètent les conditions de la boutique utilisée, qui intervient pour la commande, le paiement, la facturation et certaines demandes de remboursement.
2. Offres
Toute modification applicable à une nouvelle souscription est présentée avant validation de l’achat.
3. Prix, taxes et devise
Le prix final est celui affiché par la boutique sur l’appareil de l’utilisateur avant confirmation. Il peut varier selon le pays, la devise, les taxes et les règles tarifaires d’Apple ou de Google. Aucun paiement n’est effectué directement sur le présent site de présentation.
4. Commande et paiement
La commande est conclue lorsque l’utilisateur la confirme dans la fenêtre de paiement de l’App Store ou de Google Play. Le compte associé à la boutique est débité selon ses propres modalités. Une confirmation et, le cas échéant, une facture sont fournies par la boutique.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements annuels sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation dans les réglages du compte Apple ou Google avant la date de renouvellement indiquée par la boutique. La suppression de l’application ou du compte Le Carnet ne résilie pas, à elle seule, un abonnement actif.
6. Résiliation
L’utilisateur gère ou résilie son abonnement depuis les réglages d’abonnements de son compte Apple ou Google. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l’accès payant reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sous réserve des conditions de la boutique.
7. Rétractation et remboursements
Les règles relatives au droit de rétractation et aux contenus numériques dépendent du pays et du moment où l’exécution commence. Toute demande de remboursement d’un achat traité par Apple ou Google doit être adressée à la boutique concernée. Les droits légaux impératifs du consommateur restent applicables.
8. Modification d’une offre
En cas de modification du prix d’un abonnement existant, l’utilisateur sera informé conformément aux règles de la boutique. Lorsque son consentement est nécessaire, la modification ne prendra effet qu’après son accord ; à défaut, l’abonnement pourra ne pas être renouvelé.
9. Réclamations et médiation
Le contact du vendeur est contact@decadeus.com. Le droit applicable et, si la loi l’exige, le médiateur de la consommation compétent doivent encore être ajoutés aux mentions légales. L’utilisateur conserve l’ensemble des recours prévus par la réglementation qui lui est applicable.