≈Le Carnet
CGUCGVConfidentialité
Retour au projet

Informations juridiques

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès à l’application Le Carnet et son utilisation par les pêcheurs.

Version du 20 août 2026Éditeur
Informations à compléter

Ce texte doit encore être complété avec l’identité juridique et les coordonnées définitives de l’éditeur.

1. Objet et acceptation

Le Carnet est un service personnel permettant d’enregistrer, organiser et consulter des informations liées aux sorties de pêche : prises, espèces, photos, leurres, dates, lieux, notes et statistiques. La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service et compte

L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible, d’un accès à Internet et, le cas échéant, d’un compte Apple ou Google. Il fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Le service est destiné aux personnes ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions. Un mineur ne peut l’utiliser que sous la responsabilité de son représentant légal et conformément aux règles applicables dans son pays.

3. Contenus enregistrés

L’utilisateur reste propriétaire des photos, textes et données qu’il ajoute. Il accorde à l’éditeur une autorisation technique, limitée à la durée du service, pour héberger, sauvegarder, traiter et afficher ces contenus dans le seul but de fournir Le Carnet.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus ajoutés et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits, à la vie privée ou à l’image de tiers. Les contenus illicites, trompeurs, menaçants ou malveillants sont interdits.

4. Pêche responsable et sécurité

Le Carnet est un outil de mémorisation et non un service de conseil réglementaire, météorologique, médical ou de sécurité. L’utilisateur reste seul responsable du respect des permis, périodes, tailles, quotas, zones protégées et règles locales, ainsi que de sa sécurité au bord de l’eau.

5. Lieux et confidentialité

Les lieux enregistrés sont destinés à rester privés sauf action explicite de l’utilisateur. Celui-ci choisit le niveau de précision des informations saisies et doit éviter d’enregistrer ou de partager des coordonnées sensibles lorsqu’il ne souhaite pas les divulguer.

6. Disponibilité et évolution

L’éditeur peut faire évoluer, corriger ou suspendre temporairement tout ou partie du service, notamment pour la maintenance, la sécurité ou une contrainte technique. Il s’efforce de préserver les données, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs.

7. Abonnements

Certaines capacités pourront nécessiter un achat ou un abonnement conclu dans l’App Store ou Google Play. Les prix, le renouvellement et les modalités de résiliation sont précisés dans les conditions générales de vente et dans l’interface de la boutique concernée.

8. Propriété intellectuelle

La marque Le Carnet, son interface, ses textes, illustrations, éléments graphiques, logiciels et bases de données appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Aucune reproduction, extraction substantielle, adaptation ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord préalable.

9. Suspension et suppression

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de violation grave des présentes conditions, après avertissement lorsque la situation le permet. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure dédiée.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions de pêche prises à partir des données enregistrées, des pertes liées à l’appareil ou au réseau, ni des services exploités par des tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

11. Droit applicable et contact

Le droit applicable et les juridictions compétentes seront précisés avec l’identité juridique définitive de l’éditeur. Avant toute réclamation, l’utilisateur est invité à contacter le service d’assistance à contact@decadeus.com.

≈Le Carnet

Le carnet de pêche qui garde vos souvenirs organisés, privés et faciles à retrouver.

AssistanceCGUCGVConfidentialitéSuppression du compteMentions légales

© 2026 Decadeus · Document préparatoire.